J.O. 112 du 15 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2007 portant mise en disponibilité (Inspection générale des finances)

NOR : ECON0753614A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 mai 2007, M. Carmona (Julien), inspecteur des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée de trois ans à compter du 10 juin 2007.